A la suite des mécontentements des opérateurs économiques sur la nouvelle loi fiscale, le directeur général des impôts de la cote d’ivoire, monsieur ouattara sié Abou à eu une rencontre avec les journalistes de cote d’ivoire pour expliqué le bien fondé de cette nouvelle fiscale qu’il est entrée en vigueur depuis le 2 janvier 2018. Au dire, du directeur Général des impôts de cote d’ivoire, ouattara sié Abou , c’est nouvelle loi fiscale rentre en conformité avec la loi en vigueur établie par les états membres de l’UEMOA.
cette loi des finances de l’UEMOA, date depuis 1998, vingt ans (20) de son existence les états ont décider de son entrée en vigueur.cette nouvelle loi fiscale comprend 42 articles dans son fonctionnement. le directeur général des impôts à su trouvé des mots juste pour démontrer que cette loi fiscalité répond aux besoins des entreprises pour contribuer aux bien être des entreprises. selon le directeur Général des impôts de cote d’ivoire, les mesures de la nouvelle loi fiscale pour l’année 2018 s’inscrivent dans la politique économique et sociale du gouvernement qui vise à créer les conditions d’une économie forte portée par le secteur privé créateur de richesses et d’emplois, mais aussi cette nouvelle disposition fiscale est un engagement internationaux des pays membres de l’union Economique et monétaire ouest Africaine (UEMOA) qu’au niveau de ses rapports avec les partenaires au développement. le taux de pression est à relever de 15 / en 2016 à 20 / en 2019, afin que la cote d’ivoire puisse conclure dans les conditions optimales. Dans cette optique, des mesures d’accroissement du niveau des recettes sont proposées.
Au directeur Général des impôts, la cote d’ivoire est l’un des mauvais élèves de la sous région, pour le non respect en conformité de cette loi fiscale au niveau de cette union Economique et monétaire désormais la cote d’ivoire à décidé d’entrée en conformité comme les autres pays en l’occurrence le Niger, le Togo, et le Ghana. cette loi fiscale au dire du directeur général des impôts, est proposé de faire application d’un taux de 5/ en lieu et place de 7, 5 / actuellement en vigueur. il est bon de savoir le taux des droits d’accises sur les boissons alcoolisées prévu par la législation ivoirienne sont jugés faible. En effet, ces taux varient de 12 / à 45 / alors qu’aux termes de la directive de l’UEMOA, devraient être. fixé entre 15 / et 50 /. par ailleurs, dans le cadre de sa politique de la lutte antitabac, l’organisation mondiale de la santé (OMS) recommande aux états, l’augmentation des taxes sur le tabac en vue de mobiliser des ressources additionnelles pour le financement de la prise en charge des maladies liées au tabagisme, mais aussi, il est proposée de relever de 35 / à 38 / le taux unique des droits d’accises applicables aux tabacs. Au directeur Général des impôts, pour cette nouvelle fiscale, sur la base d’un tarif différencié indexé à des tranches de chiffres d’affaires, n’est plus adapté aux réalités actuelles.
cette décision répond de faciliter le secteur informel à entrée en conformité avec les nouvelles dispositions fiscales plus souple pour le secteur privé. Au terme les mesures contenues dans l’annexe fiscale pour l’année 2018, est évalué à 75 milliards de francs. ce montant est obtenu par la différence entre les recettes générées (78, 78 milliards de francs) et les pertes induites par ces mesures de ( 3,38 milliards de francs). cette nouvelle disposition fut apprécier par les journalistes à travers des questions -réponses avec le directeur Général des impôts de cote d’ivoire, à cette conférence de presse, le directeur Général par son oral à su appâter les journalistes avec les démonstrations convaincante mais aussi le représentant de la confédération générale des entreprises de cote d’ivoire ont apprécier positivement le directeur général des impôts. Au terme de cette rencontre, l’on a annoncé une rencontre entre le secteur privé et la direction général des impôts, prévu le 27 janvier 2018 à la maison de l’entreprise au plateau.
