En marge des activités du Marché des arts et des spectacles (MASA), qui se tient du 05 au 12 Mars 2022, au palais de la culture de Treichville.
Une rencontre professionnelle est initiée à cette occasion.
Ce mardi 8 mars 2022, Karim Ouattara, Directeur Général du bureau ivoirien des droits auteurs a animé un panel sur le thème : » Copie privée« .
Dans son exposé, le directeur Général, a fait savoir l’initiative de copie privée a été inventée par l’Allemagne. Quant à la cote d’ivoire, cela a été depuis 1996, c’est maintenant un décret a été mis en vigueur contribuer au bien-être des artistes.
Pour le communicateur, la rémunération pour copie privée n’est ni un impôt, ni une taxe publique.
C’est une redevance, payée en contrepartie de l’usage licite du droit de reproduction, accordé à tout utilisateur par le législateur par dérogation aux droits exclusif des propriétaires des œuvres ou enregistrement, que sont les auteurs, artistes- interprètes et producteurs. Cette redevance vient les indemniser du préjudice économique. En outre, il a rappelé la cote d’ivoire, a voté deux lois successives sur le droit d’auteur et les droits voisins. Le renforcement des capacités demeure une priorité pour sa structure, a t-il ajouté
Le Burkina –Faso a été citée en exemple dans ce contexte. Il a fait un plaidoyer pour l’application de la douane et de la direction des impôts pour recouvrement des recettes de ce titre.
En plus, il fait savoir pour sur le droit copie privée est de 10 % répartie en plusieurs catégories. Le Directeur Général du BURIDA, a souhaité le renforcement des capacités des artistes.
Pour terminer, un décret a été mis en place pour un comité consultatif de 12 membres dans lequel siégeant les représentants des ministères concernés. Le taux de prélèvement par décret est de 3 % de la valeur déclarée au lieu de 18%.
Tiburce Koffi, actuel président du comité de gestion du Burida, juste lancé un appel à la solidarité au sein de la grande famille culturelle. Deuxième, il appel aux artistes au travail.
Prenant la parole au niveau de l’UEMOA, Donikpo David Koné, pour lui, il faut un cadre réglementaire. Pour terminer, il ajoute que l’organisation travail sur les quatre axes à la norme des directives.
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