Le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat, était l’invité du « Magazine du dimanche » de Rti 1 le dimanche 24 février 2019. M. SANOGO Moussa a fait le bilan des activités de 2018 et dégagé les perspectives. Il s’est appesanti sur les budgets citoyen et programme, le système d’évaluation des DAAF, les prouesses réalisées par les régies financières, en dépit de la conjoncture économique difficile. Pour le membre du gouvernement ivoirien, tous les signaux sont au vert au niveau de l’économie ivoirienne. Le deuxième miracle ivoirien est en marche. Ci-dessous de larges de cet entretien.
Qu’est-ce que le budget citoyen ?
C’est un document qui permet à Monsieur tout le monde de lire de façon très simple le budget. De savoir quelles sont les sources de financement de l’Etat et aussi de savoir comment est-ce que l’Etat utilise ses ressources pour les dépenses publiques, les constructions des routes, les écoles, le paiement des salaires et toutes les dépenses de l’Etat. Savoir un peu en gros comment est-ce que le document qui est adopté en son nom et comment est-ce que les ressources sont levées et utilisées en son nom.
Qu’est-ce qui a conduit le gouvernement a adopté un tel système ?
C’est d’abord la volonté d’améliorer la transparence. La transparence budgétaire exige un peu à ce que le citoyen sache comment les autorités utilisent les ressources mais c’est également la volonté d’être en ligne avec les normes internationales parce que dans les pays un peu plus avancés que nous, ce type de document existe et il est important que nous puissions être en ligne avec ces différents Etats.
Le budget citoyen est donc diffèrent du budget programme, du budget par objectif ?
Effectivement. En fait, le budget citoyen, lui, est une simplification, une synthétisation du budget mis à la disposition du citoyen. En revanche, le budget programme est une autre façon de présenter et de définir le budget en comparaison avec le budget de moyen. Alors que le budget programme va se caractériser par le fait qu’il s’étend sur plusieurs années. En général 3 ans, alors que nous avons des budgets de moyens qui sont définis pour une année. La seconde chose est que les ressources sont mises en place pour des programmes et donc la supervision de l’utilisation des ressources affectées au programme est plus forte, est mieux faite que lorsqu’il s’agit d’un budget de moyens. Je donne un exemple : nous mettons un budget de 100 milliards F Cfa à la disposition de tel ministère pour l’entretien routier. En cours de route, il peut se trouver que certaines difficultés peuvent faire que les ressources peuvent être affectées à une autre situation qu’on considérait comme urgente. Avec le budget programme cela va être plus difficile parce que lorsque l’Etat a dégagé les ressources c’est pour un programme donné et il va falloir faire le nécessaire pour atteindre les objectifs liés à ce programme et le responsable du programme devra en rendre compte pour qu’on s’assure que tous les francs dégagés ont été utilisés à bon escient.
De quel mécanisme dispose le citoyen pour connaître le budget qui a été alloué à sa zone à lui ?
Les mécanismes sont divers et variés. Vous avez d’abord les représentations nationales. Le citoyen a un député qui le représente à l’Assemblée. Il peut à tout moment l’interpeller pour en savoir les détails du budget. Vous avez ensuite les services administratifs dans la direction générale du budget et des finances en particulier des unités où le citoyen peut avoir des informations sur le budget. Mais enfin et surtout, et c’est le plus important, le budget est en ligne. N’importe quel citoyen, en allant sur le site du ministère du budget, a le budget national de Côte d’Ivoire. Mieux, vous avez tous les trois mois la situation de l’exécution du budget qui est disponible auprès du citoyen. Vous avez encore d’autres informations comme la situation des passations des marchés publics. Le citoyen peut en tout temps s’informer sur la façon dont le budget est exécuté.
Monsieur le Ministre que peut-on retenir de l’année 2018 au niveau de votre département ?
2018 a été une année qui a été marquée par plusieurs défis. Mais notre pays a poursuivi sa marche vers l’avant. Elle a été une année où nous avons respecté le déficit budgétaire arrêté avec le Fonds monétaire international (Fmi). Cela peut ne pas parler à monsieur tout le monde. Mais un Etat qui est capable de respecter ses engagements en matière budgétaire, c’est un Etat qui fait la preuve de son sérieux, qui permet d’avoir de meilleures relations avec des investisseurs internationaux. Nous avons poursuivi des travaux en matière de dématérialisation des opérations de passations de marchés publics. J’ajouterai également l’institution d’un mécanisme d’évaluation des Daaf (Ndlr : directeur des affaires administratives et financières). C’est une réforme très importante puisque cela doit nous permettre d’aller plus loin dans la bonne gouvernance. Je citerai aussi les éléments comme les scanners qui ont été déployés aux frontières. C’est un programme qui va se poursuivre. Nous faisons aujourd’hui une interconnexion avec des systèmes douaniers avec des pays voisins comme le Burkina Faso, comme le Ghana. J’ajouterai aussi le suivi des entreprises publiques. Mais aussi, il y a toute une bactérie d’indicateurs qui ont été définis pour qu’on suive au mieux l’évolution des entreprises publiques pour s’assurer que nous pouvons dégager des ressources qui permettront de déceler les contraintes financières de l’Etat. En tout cas ce sont plusieurs domaines qui ont été abordés. Mais nous allons aller beaucoup plus loin avec la digitalisation de l’Administration.
Parlez-nous un peu de l’évaluation des Daaf. Vous venez tout à l’heure de l’évoquer. De quoi il s’agit ?
Il y a déjà un ensemble de règles qu’incarnent les activités de l’ensemble des fonctionnaires, en particulier des Daaf. On appellera cela ‘’des incitations négatives’’. Mais on peut parler ici des ‘’incitations positives’’ qui permettent de créer une saine émulation dans la qualité de la gestion de la dépense publique. Quelles sont les dispositions qu’on prend pour éviter que certaines dettes de l’Etat apparaissent dans le cadre des relations avec les opérateurs économiques ? Comment on prend les dispositions pour que la qualité du service soit assurée ? Comment s’assure-ton- que les procédures budgétaires sont bien respectées et faites de façon diligente ? Ce sont autant d’éléments qui vont faire l’objet d’évaluation de chacun des Daaf de tous les ministères pour qu’on puisse s’assurer que les choses vont dans le sens que nous souhaitons.
Monsieur le ministre, les recettes des impôts ont atteint l’année dernière les 2.000 milliards de recettes. C’est inédit. Qu’est-ce qui explique cette performance ?
C’est la qualité de notre politique économique. On n’excède pas 2.000 milliards par hasard. C’est parce que nous avons une politique économique de qualité qui permet la création de richesses que l’administration fiscale arrive à lever suffisamment de ressources. Mais il n’y a pas que cela. Il faut avoir également une administration plus performante en matière de regroupement de ressources. Là-dessus, ce sont toutes les diligences que nous avons définies pour nous assurer que l’administration fiscale travaille au mieux, que les contrôles fiscaux se font de la meilleure des façons, mais surtout la question de la digitalisation, que nous sortions de plus en plus de tout ce qui est manipulation humaine pour qu’on aille au bord de l’électronique de façon à ce que la collecte des impôts se fasse au mieux.
Etes-vous autant fier des performances des autres régies ?
Oui, je suis également fier des performances des autres régies. L’administration douanière a eu des difficultés liées à la conjoncture. Le prix du cacao n’est pas ce qu’il était il y a deux ans. En 2017, il a baissé de 35% d’une année à l’autre. Cela permet de saluer la qualité de la gestion de l’économie de notre pays. Vous devez vous souvenir qu’à la fin des années 80, nous avons connu une chute pareille. Cela a entrainé des difficultés économiques fortes. Mais aujourd’hui, nous sommes capables d’encaisser un choc d’une baisse de 35% d’une année à l’autre des prix de notre première matière première d’exportation sans pour autant que le pays ne traverse des difficultés importantes. Cela mérite d’être salué. C’est pour cela que je suis très satisfait de ce qui s’est passé en matière de résultats au niveau de l’administration douanière. Même aussi au niveau des entreprises publiques. Les choses se passent extrêmement bien.
Monsieur le ministre, il y a quelques années le budget de l’Etat de Côte d’Ivoire s’élevait à 3.000 milliards. Après 4.000, 5.000 et voir 6.000. Aujourd’hui le pays est à plus de 7.000 milliards. Exactement 7.334,3 milliards. Qu’est ce qui explique cette hausse exponentielle ?
Si l’Etat ivoirien est capable d’afficher un budget pareil, cela veut dire que les activités économiques s’accroissent. C’est-à-dire qu’au-delà des tous les débats, de tous les discours qu’on peut faire sur la question de la croissance, c’est bien parce que nous avons une croissance forte, nous sommes capables d’avoir un budget important. Autrement cela ne serait pas possible. La seconde chose, c’est la preuve également que nous avons une gestion macro-économique saine et c’est la gestionmacro-économique qui est certifiée par la qualité du programme que nous avons avec le Fonds monétaire international qui rassure les investisseurs internationaux, les différents pays à nous accompagner dans la levée de ressources pour pouvoir financer notre développement. Ce sont essentiellement ces deux facteurs mis ensemble qui nous permettent d’afficher ce budget de 7.334,3 milliards et je crois que nous allons continuer ainsi pour le bonheur des citoyens ivoiriens.
Propos retranscrits par AKE LAURENT OKOUE