La Justice ivoirienne est dans tous ses états. Le 11 janvier 2019, nous avons assisté à une passe d’armes entre le Bureau de l’Assemblée nationale et le Parquet près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. Par la voix du député Oula Privat, le Bureau de la Chambre basse du Parlement ivoirien a demandé la suspension des poursuites contre le député Ehouo Jacques. Le Parquet a opposé une fin de non recevoir à l’effet de maintenir les poursuites pour « détournements de deniers publics, faux et usages de faux, blanchiement de capitaux ». Selon lui, la requête n’ayant pas été formulée par l’Assemblée nationale réunie, qui est qualifiée, elle est nulle et de nul effet. Le Parquet revendique, pour sa défense, l’alinéa 3 de l’article 92 de la Constitution ainsi libellé: « La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert ». La Justice ivoirienne se révèle alors à géométrie variable. En s’écartant de la lettre et de l’esprit des dispositions, selon les humeurs politiques du moment qui l’obligent à appliquer la politique de deux poids deux mesures, elle apporte du grain à moudre à ses nombreux détracteurs qui l’accusent d’être au service du pouvoir politique. En effet, le 29 janvier 2018, il y a donc moins d’un an, le Bureau de l’Assemblée nationale (et non la Chambre réunie) a été jugé compétent pour obtenir la fin de la détention au Parquet et des poursuites contre le député Touré Yah. Le 26 janvier, l’élu de la nation a infligé une belle gifle à dame Kouamé Aya Kan, fonctionnaire de Police, dans l’exercice de ses fonctions. Appréhendé pour ce cas de flagrant délit, il a été placé sous mandat de dépôt, le 28 janvier 2018, avant d’être libéré. « Lorsque l’Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention d’un député, nous ne pouvons qu’y faire droit », s’alignait Adou Richard, le procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan-Plateau, en assimilant, pour les besoins de la cause, Bureau de l’Assemblée nationale et Assemblée nationale. Cet « esclave de la loi », comme il s’est défini, pouvait alors conclure, sûr de lui: « La Constitution n’a pas laissé d’autres possibilités aux magistrats ». Voilà que cette jurisprudence ne prévaut pas dans le cas du député Jacques Ehouo. Et la Justice elle-même se perd dans le désordre juridique et judiciaire. Le député du Plateau est, en effet, un adversaire politique auquel le Pouvoir, en se servant de son bras séculier, a choisi de régler son compte. Et cet empêcheur de gagner en rond au Plateau est un homme à abattre. D’un, il est resté sourd aux sirènes du Parti unifié RHDP, en demeurant au PDCI-RDA, parti qui s’est désapparenté de cette coalition politique dirigée par Alassane Ouattara, chef de l’État. De deux, sans bruit, il a battu, à plate couture, Fabrice Sawegnon, candidat de la coalition au pouvoir, dans le quartier des affaires d’Abidjan et siège des Institutions dont la Présidence de la République. Cerise sur le gateau de la mise à mort politique, il est le neveu de Noël Honoré Charles Akossi Bendjo, maire sorti du Plateau. Ce dernier, membre du Bureau politique du PDCI-RDA, est hostile au Parti unifié RHDP. Après la SIR où il assurait la fonction de PCA, ce candidat à sa réélection a été revoqué, le 1er août 2018 en Conseil des ministres, de la mairie du Plateau pour « graves déviations dans sa gestion et faux en écriture publique » alors qu’il se trouvait hors du pays. Il est sous le coup d’un mandat d’arrêt. Bendjo n’a donc pu faire acte de candidature aux municipales du 13 octobre 2018 au Plateau. C’est son neveu, Ehouo Jacques, député et candidat par défaut, qui a relevé le défi en étalant le candidat du pouvoir. Et ce qui devait arriver est en train de se dérouler, honteusement. Le 11 décembre 2018, soit quarante-huit heures avant son installation à la tête du Conseil municipal prévue le 13 décembre, Jacques Yapi, maire intérimaire, a saisi la Justice d’une plainte contre X (pour maquiller le harcèlement politique), mais en réalité, et il finira par se mettre à table, contre Bendjo et Éhouo. On connaît la suite. La présomption d’innocence est renvoyée aux calendes grecques et la délégation spéciale, inopportune et illégale, a été exhibée pour confier la gestion municipale du Plateau au préfet du district autonome d’Abidjan, Vincent Irié Bi Toh. Le pays, et c’est Ouattara qui a prévenu à sa prise du pouvoir, va surprendre le monde. F. M. B

La Justice ivoirienne est dans tous ses états.

Le 11 janvier 2019, nous avons assisté à une passe d’armes entre le Bureau de l’Assemblée nationale et le Parquet près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau.
Par la voix du député Oula Privat, le Bureau de la Chambre basse du Parlement ivoirien a demandé la suspension des poursuites contre le député Ehouo Jacques. 
Le Parquet a opposé une fin de non recevoir à l’effet de maintenir les poursuites pour « détournements de deniers publics, faux et usages de faux, blanchiement de capitaux ».

Selon lui, la requête n’ayant pas été formulée par l’Assemblée nationale réunie, qui est qualifiée, elle est nulle et de nul effet. 
Le Parquet revendique, pour sa défense, l’alinéa 3 de l’article 92 de la Constitution ainsi libellé: « La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert ». 
La Justice ivoirienne se révèle alors à géométrie variable.

En s’écartant de la lettre et de l’esprit des dispositions, selon les humeurs politiques du moment qui l’obligent à appliquer la politique de deux poids deux mesures, elle apporte du grain à moudre à ses nombreux détracteurs qui l’accusent d’être au service du pouvoir politique. 

En effet, le 29 janvier 2018, il y a donc moins d’un an, le Bureau de l’Assemblée nationale (et non la Chambre réunie) a été jugé compétent pour obtenir la fin de la détention au Parquet et des poursuites contre le député Touré Yah.
Le 26 janvier, l’élu de la nation a infligé une belle gifle à dame Kouamé Aya Kan, fonctionnaire de Police, dans l’exercice de ses fonctions. Appréhendé pour ce cas de flagrant délit, il a été placé sous mandat de dépôt, le 28 janvier 2018, avant d’être libéré.
« Lorsque l’Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention d’un député, nous ne pouvons qu’y faire droit », s’alignait Adou Richard, le procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan-Plateau, en assimilant, pour les besoins de la cause, Bureau de l’Assemblée nationale et Assemblée nationale.

Cet « esclave de la loi », comme il s’est défini, pouvait alors conclure, sûr de lui: « La Constitution n’a pas laissé d’autres possibilités aux magistrats ». 

Voilà que cette jurisprudence ne prévaut pas dans le cas du député Jacques Ehouo. Et la Justice elle-même se perd dans le désordre juridique et judiciaire. 
Le député du Plateau est, en effet, un adversaire politique auquel le Pouvoir, en se servant de son bras séculier, a choisi de régler son compte. Et cet empêcheur de gagner en rond au Plateau est un homme à abattre. 

D’un, il est resté sourd aux sirènes du Parti unifié RHDP, en demeurant au PDCI-RDA, parti qui s’est désapparenté de cette coalition politique dirigée par Alassane Ouattara, chef de l’État. 

De deux, sans bruit, il a battu, à plate couture, Fabrice Sawegnon, candidat de la coalition au pouvoir, dans le quartier des affaires d’Abidjan et siège des Institutions dont la Présidence de la République. 
Cerise sur le gateau de la mise à mort politique, il est le neveu de Noël Honoré Charles Akossi Bendjo, maire sorti du Plateau.

Ce dernier, membre du Bureau politique du PDCI-RDA, est hostile au Parti unifié RHDP.
Après la SIR où il assurait la fonction de PCA, ce candidat à sa réélection a été revoqué, le 1er août 2018 en Conseil des ministres, de la mairie du Plateau pour « graves déviations dans sa gestion et faux en écriture publique » alors qu’il se trouvait hors du pays.

Il est sous le coup d’un mandat d’arrêt.
Bendjo n’a donc pu faire acte de candidature aux municipales du 13 octobre 2018 au Plateau. C’est son neveu, Ehouo Jacques, député et candidat par défaut, qui a relevé le défi en étalant le candidat du pouvoir.
Et ce qui devait arriver est en train de se dérouler, honteusement.

Le 11 décembre 2018, soit quarante-huit heures avant son installation à la tête du Conseil municipal prévue le 13 décembre, Jacques Yapi, maire intérimaire, a saisi la Justice d’une plainte contre X (pour maquiller le harcèlement politique), mais en réalité, et il finira par se mettre à table, contre Bendjo et Éhouo.
On connaît la suite.

La présomption d’innocence est renvoyée aux calendes grecques et la délégation spéciale, inopportune et illégale, a été exhibée pour confier la gestion municipale du Plateau au préfet du district autonome d’Abidjan, Vincent Irié Bi Toh. 
Le pays, et c’est Ouattara qui a prévenu à sa prise du pouvoir, va surprendre le monde. 

F. M. B