​Ce 10 avril 2014 est entré en vigueur un accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la Cour pénale internationale (CPI) régissant la mise en liberté provisoire sur le territoire belge de personnes détenues en exécution de décisions rendues par les chambres de la Cour. La Belgique devient ainsi le premier État à accepter de recevoir des détenus de la Cour mis en liberté provisoire sur son territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente.

Cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d’un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations du Greffier de la Cour avec les autorités belges, celles- ci examinant les demandes de la Cour au cas par cas.

Laurent Gbagbo séjournera à Bruxelles s’il est libéré provisoirement par la CPI début 2018. L’ex-chef de l’État ivoirien a choisi la Belgique pour rester au côté de son épouse, Nady Bamba, qui y réside en permanence avec leur fils, David Al Raïs Gbagbo.

 

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